Permis de construire Locaux N° 03020221S0012

Permis de construire n° 03020221S0012 à Pont-Saint-Esprit pour 99 m² de locaux, 9010 Chemin Des Iles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 03020221S0012

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2021 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020221S0012 porte sur un projet situé 9010 Chemin Des Iles. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD71. L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 097 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 142 m²
Total 43 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 43 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 142 m²
Total locaux 43 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200034692
SIRET
20003469200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2013
Localisation
BAGNOLS SUR CEZE (30200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020221S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9010 Chemin Des Iles, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN et accordé le 27 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020221S0012, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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