Permis de construire Locaux N° 03020220S0003

Permis de construire n° 03020220S0003 à Pont-Saint-Esprit pour 248 m² de locaux, 20 Boulevard Gambetta

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 03020220S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020220S0003 a été délivré le 3 juillet 2020, pour un projet situé 20 Boulevard Gambetta.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE52. L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/09/2021
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 155 m² 0 m² 45 m² 93 m² 17 m² 386 m²
Locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 369 m² 155 m² 93 m² 45 m² 93 m² 110 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SAINT-ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020220S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 17/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Boulevard Gambetta, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020220S0003, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Saint-Esprit

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Esprit