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Permis de construire Mixte N° 03020219S0019

Permis de construire n° 03020219S0019 à Pont-Saint-Esprit pour 238 m² de logement et locaux, 138 Chemin Du Saut Du Levreau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 138 Chemin Du Saut Du Levreau, à Pont-Saint-Esprit (30130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI S.P.L.I SANDRINE PATRICK LACROIX IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 22 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020219S0019, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 octobre 2019

Dossier PC n° 03020219S0019

Demandeur

SCI S.P.L.I SANDRINE PATRICK LACROIX IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020219S0019 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2019, pour un projet situé 138 Chemin Du Saut Du Levreau. SCI S.P.L.I SANDRINE PATRICK LACROIX IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN28. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 668 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Locaux	119 m²	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²
Total	119 m²	119 m²	119 m²	119 m²	119 m²	238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	119 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²
Total locaux	119 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.P.L.I SANDRINE PATRICK LACROIX IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790051650
SIRET: 79005165000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03020219S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 138 Chemin Du Saut Du Levreau, à Pont-Saint-Esprit (30130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI S.P.L.I SANDRINE PATRICK LACROIX IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 22 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020219S0019, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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