Permis de construire Logement N° 03020217S0012

Permis de construire n° 03020217S0012 à Pont-Saint-Esprit pour 149 m² de logement, Lot Le Petit Romain Iii Lot 4

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 03020217S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020217S0012 a été délivré le 2 juin 2017, pour un projet situé Lot Le Petit Romain Iii Lot 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ444. Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 853 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL LES FONTS (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020217S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Petit Romain Iii Lot 4, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020217S0012, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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