Permis de construire Locaux N° 03020216S0007

Permis de construire n° 03020216S0007 à Pont-Saint-Esprit pour 2 571 m² de locaux, Chemin Des Oliviers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 03020216S0007

Demandeur

HUILERIE EMILE NOEL SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020216S0007, délivré le 23 mai 2016 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Oliviers. Le dossier a été déposé par HUILERIE EMILE NOEL SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 571 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP140. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 837 m²

Surface existante avant

7 074 m²

Surface créée

2 571 m²

Variation nette

+2 571 m²

Surface totale après

9 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
24/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 074 m² 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m² 9 645 m²
Total 7 074 m² 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m² 9 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 074 m² 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m² 9 645 m²
dont Bureaux 847 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 912 m²
dont Industrie 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m²
dont Entrepôt 2 077 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 4 583 m²
Total locaux 7 074 m² 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m² 9 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUILERIE EMILE NOEL SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
660201138
SIRET
66020113800030
Code APE (NAF)
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1966
Localisation
PONT SAINT ESPRIT (30130)

Autres dossiers de HUILERIE EMILE NOEL SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020216S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Oliviers, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HUILERIE EMILE NOEL SAS et accordé le 23 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020216S0007, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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