Permis de construire Locaux N° 03020214S0022

Permis de construire n° 03020214S0022 à Pont-Saint-Esprit pour 75 m² de locaux, Ancienne Route Royale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 03020214S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020214S0022, délivré le 17 septembre 2014 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Ancienne Route Royale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN227. Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 084 m²

Surface existante avant

2 025 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
08/09/2016
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
17/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2016

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 025 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 100 m²
Total 2 025 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 025 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 100 m²
dont Entrepôt 2 025 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 100 m²
Total locaux 2 025 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020214S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 08/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancienne Route Royale, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 mai 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020214S0022, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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