Permis de construire n° 03020213S0010 à Pont-Saint-Esprit pour 587 m² de locaux, Le Courreau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 03020213S0010
Demandeur
PAILHON ALAIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020213S0010, délivré le 1 juillet 2013 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Courreau. La demande émane de PAILHON ALAIN ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK77. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total locaux | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAILHON ALAIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384379129
- SIRET
- 38437912900016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- PONT SAINT ESPRIT (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020213S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |