Permis de construire n° 03020123A0001 à Ponteils-et-Brésis pour 1 m² de locaux, Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 03020123A0001
Demandeur
COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ponteils-et-Brésis (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020123A0001 a été délivré le 18 juin 2024, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A670, A671. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponteils-et-Brésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ponteils-et-Brésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ponteils-et-Brésis Code postal 30450 Identifiant INSEE 30201
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 263 m² |
| Total | 262 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 263 m² |
| Total locaux | 262 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002017
- SIRET
- 21300201700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PONTEILS-ET-BRESIS (30450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020123A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |