Permis de construire n° 03020113A0002 à Ponteils-et-Brésis pour un projet de logement, La Chase
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 03020113A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2013 à Ponteils-et-Brésis (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020113A0002 porte sur un projet situé La Chase.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponteils-et-Brésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ponteils-et-Brésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chase
Territoires administratifs
- Commune
- Ponteils-et-Brésis Code postal 30450 Identifiant INSEE 30201
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 446 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-BERG (07170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020113A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |