Permis de construire Locaux N° 03020022A0003

Permis de construire n° 03020022A0003 à Pompignan pour 200 m² de locaux, 1 Rue Du Jardin Les Pradinaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 03020022A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2022 à Pompignan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020022A0003 porte sur un projet situé 1 Rue Du Jardin Les Pradinaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 372 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Pompignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pradinaux

Territoires administratifs

Commune
Pompignan Code postal 30170 Identifiant INSEE 30200
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 540 m²
Total 340 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 340 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 540 m²
Total locaux 340 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPIGNAN (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020022A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Jardin Les Pradinaux, à Pompignan (30170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020022A0003, déposé en mairie de Pompignan.

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