Permis de construire Locaux N° 03020019A0003

Permis de construire n° 03020019A0003 à Pompignan pour 80 m² de locaux, 36/38 Rue Principale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 03020019A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36/38 Rue Principale, le permis de construire n° 03020019A0003 a été délivré le 17 septembre 2019 à Pompignan (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX220, AX221, AX222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX220 AX221 AX222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompignan Code postal 30170 Identifiant INSEE 30200
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 205 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 285 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPIGNAN (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020019A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36/38 Rue Principale, à Pompignan (30170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020019A0003, déposé en mairie de Pompignan.

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