Permis de construire Locaux N° 03020015AA001

Permis de construire n° 03020015AA001 à Pompignan pour 487 m² de locaux, Les Cabasses

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 03020015AA001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Cabasses, le permis de construire n° 03020015AA001 a été délivré le 26 mai 2015 à Pompignan (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL13, AL12. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 642 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL13 AL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompignan Code postal 30170 Identifiant INSEE 30200
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 775 m²
Total 288 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 775 m²
Total locaux 288 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPIGNAN (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020015AA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Cabasses, à Pompignan (30170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020015AA001, déposé en mairie de Pompignan.

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