Permis de construire Mixte N° 03019823A0003

Permis de construire à Les Plantiers pour 140 m² de logement et locaux - Le Caylou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 03019823A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03019823A0003, délivré le 5 décembre 2025 à Les Plantiers (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Caylou, Les Plantiers (30122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 867 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 867 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Plantiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Plantiers Code postal 30122 Identifiant INSEE 30198
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 239 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 259 m²
Total 239 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Entrepôt 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Total locaux 239 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PLANTIERS (30122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019823A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 867 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Caylou, Les Plantiers (30122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019823A0003, instruit par la commune de Les Plantiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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