Permis de construire Mixte N° 03019823A0003

Permis de construire n° 03019823A0003 aux Plantiers pour 140 m² de logement et locaux, Le Caylou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 03019823A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2025 aux Plantiers (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03019823A0003 porte sur un projet situé Le Caylou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 867 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plantiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 867 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Plantiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Plantiers Code postal 30122 Identifiant INSEE 30198
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 239 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 259 m²
Total 239 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 239 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 259 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Total locaux 239 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PLANTIERS (30122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019823A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 867 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Caylou, aux Plantiers (30122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019823A0003, déposé en mairie des Plantiers.

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