Permis de construire Logement N° 0301972500004

Permis de construire à Les Plans pour 177 m² de logement - 15 Chemin Du Sallet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0301972500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0301972500004, délivré le 7 octobre 2025 à Les Plans (Gard, Occitanie), pour un projet situé 15 Chemin Du Sallet, Les Plans (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Plans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Plans Code postal 30340 Identifiant INSEE 30197
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 394 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 571 m²
Total 394 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PLANS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301972500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin Du Sallet, Les Plans (30340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301972500004, instruit par la commune de Les Plans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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