Permis de construire Logement N° 03019714A0003

Permis de construire à Les Plans pour 113 m² de logement - Le Grand Raboutie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 03019714A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03019714A0003, délivré le 24 avril 2014 à Les Plans (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Grand Raboutie, Les Plans (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A332, A331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Plans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A332 A331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Raboutie

Territoire administratif

Commune
Les Plans Code postal 30340 Identifiant INSEE 30197
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PLANS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019714A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Raboutie, Les Plans (30340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019714A0003, instruit par la commune de Les Plans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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