Permis de construire Locaux N° 03019621R0004

Permis de construire n° 03019621R0004 au Pin pour 56 m² de locaux, 134 Chemi Du Mas De L'agathe

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 03019621R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03019621R0004 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé 134 Chemi Du Mas De L'agathe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A648. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 662 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 30330 Identifiant INSEE 30196
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIN (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019621R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 134 Chemi Du Mas De L'agathe, au Pin (30330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03019621R0004, déposé en mairie du Pin.

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