Permis de construire Logement N° 03019414A0001

Permis de construire n° 03019414A0001 à Peyremale pour 109 m² de logement, Le Mas Herm

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 03019414A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2014 à Peyremale (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03019414A0001 porte sur un projet situé Le Mas Herm.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1039, A311. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyremale.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 541 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
16/10/2018
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2018

Localisation du projet à Peyremale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1039 A311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas Herm

Territoires administratifs

Commune
Peyremale Code postal 30160 Identifiant INSEE 30194
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYREMALE (30160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019414A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 16/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Mas Herm, à Peyremale (30160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019414A0001, déposé en mairie de Peyremale.

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