Permis de construire Mixte N° 03019318N0002

Permis de construire n° 03019318N0002 à Parignargues pour 266 m² de logement et locaux, Chemi De Font D'otrigue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 03019318N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parignargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03019318N0002 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé Chemi De Font D'otrigue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parignargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Parignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parignargues Code postal 30730 Identifiant INSEE 30193
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
dont Entrepôt 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIGNARGUES (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019318N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Font D'otrigue, à Parignargues (30730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03019318N0002, déposé en mairie de Parignargues.

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