Permis de construire Locaux N° 03019224A0001

Permis de construire à Orthoux-Sérignac-Quilhan pour 49 m² de locaux - 34 Chemin De Loumarede

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 03019224A0001

Demandeur

LE BRASSEUR DE SERIGNAC

Cette page présente le permis de construire n° 03019224A0001, délivré le 7 juin 2024 à Orthoux-Sérignac-Quilhan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 34 Chemin De Loumarede, Orthoux-Sérignac-Quilhan (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BRASSEUR DE SERIGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B563, B1479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 460 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/06/2024
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Orthoux-Sérignac-Quilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B563 B1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orthoux-Sérignac-Quilhan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30192
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BRASSEUR DE SERIGNAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479084527
SIRET
47908452700031
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019224A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Chemin De Loumarede, Orthoux-Sérignac-Quilhan (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE BRASSEUR DE SERIGNAC et accordé le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019224A0001, instruit par la commune de Orthoux-Sérignac-Quilhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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