Permis de construire Logement N° 03019120R0005

Permis de construire n° 03019120R0005 à Orsan pour 76 m² de logement, 2 Rue Saint Martin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 03019120R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orsan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03019120R0005 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé 2 Rue Saint Martin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C115. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
26/11/2024
Autorisation
09/09/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2024

Localisation du projet à Orsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30191
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 76 m² 0 m² 65 m² 0 m² 11 m² 383 m²
Total 372 m² 76 m² 0 m² 65 m² 0 m² 11 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019120R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 26/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Saint Martin, à Orsan (30200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019120R0005, déposé en mairie d'Orsan.

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