Permis de construire n° 03019113RA029 à Orsan pour 38 m² de locaux, 799 Chem De La Parade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 03019113RA029
Demandeur
SCI ALPAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orsan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03019113RA029 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un projet situé 799 Chem De La Parade. Le dossier a été déposé par SCI ALPAX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA224, ZA210. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Orsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 192 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 230 m² |
| Total | 337 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 230 m² |
| Total locaux | 192 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALPAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409856853
- SIRET
- 40985685300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORSAN (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03019113RA029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |