Permis de construire Logement N° 03019113RA021

Permis de construire n° 03019113RA021 à Orsan pour 115 m² de logement, 10 Lot Les Terrasses Du Belvedere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 03019113RA021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03019113RA021 a été délivré le 27 novembre 2013 à Orsan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Lot Les Terrasses Du Belvedere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

02/10/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
10/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2014

Localisation du projet à Orsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30191
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019113RA021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Lot Les Terrasses Du Belvedere, à Orsan (30200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013, achèvement déclaré le 2 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019113RA021, déposé en mairie d'Orsan.

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