Permis de construire Logement N° 03019113RA011

Permis de construire n° 03019113RA011 à Orsan pour 93 m² de logement, 23 Lot Les Terrasses Du Belvedere La Parade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 03019113RA011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2013 à Orsan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03019113RA011 porte sur un projet situé 23 Lot Les Terrasses Du Belvedere La Parade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
3
Chantier (DOC)
22/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Parade

Territoires administratifs

Commune
Orsan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30191
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019113RA011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Lot Les Terrasses Du Belvedere La Parade, à Orsan (30200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019113RA011, déposé en mairie d'Orsan.

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