Permis de construire n° 03019012AA006 à Val-d'Aigoual pour 190 m² de logement, Lieu Dit Coiric D 323
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 février 2013
Dossier PC n° 03019012AA006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Aigoual (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03019012AA006 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013, pour un projet situé Lieu Dit Coiric D 323.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C864, C865. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Aigoual.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Aigoual
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D 323
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Aigoual Code postal 30570 Identifiant INSEE 30339
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE (30570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03019012AA006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 20/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |