Permis de construire n° 0301892600054 à Nîmes pour 326 m² de logement, Av Monseigneur Robert De Dalverny
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2026
Dossier PC n° 0301892600054
Demandeur
BR4A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301892600054 a été délivré le 22 août 2026, pour un projet situé Av Monseigneur Robert De Dalverny. Le dossier a été déposé par BR4A.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM790. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 866 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BR4A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 102131158
- SIRET
- 10213115800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301892600054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |