Permis de construire Mixte N° 0301892500162

Permis de construire n° 0301892500162 à Nîmes pour 1 572 m² de logement et locaux, Av Bir Hakeim - Rue Hele

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0301892500162

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301892500162 a été délivré le 19 novembre 2025, pour un projet situé Av Bir Hakeim - Rue Hele. Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 277 m² d'habitation et 295 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY94, CY123, CY233. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

964 m²

Surface créée

1 572 m²

Variation nette

+1 572 m²

Surface totale après

1 572 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CY94 CY123 CY233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301892500162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Bir Hakeim - Rue Hele, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 19 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 277 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301892500162, déposé en mairie de Nîmes.

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