Permis de construire Logement N° 0301892500145

Permis de construire n° 0301892500145 à Nîmes pour 281 m² de logement, 73 chemin du Compagnon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0301892500145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301892500145 a été délivré le 16 avril 2026 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 73 chemin du Compagnon.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 281 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 086 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle LS 73, LS 72. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS 73 LS 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 086 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 281 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 281 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 549 m² à 543 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 543 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 6 m² 281 m² -287 m² 0 m²
Total 549 m² 0 m² 281 m² 6 m² 281 m² -6 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 287 m² 0 m² 0 m² 6 m² 281 m² -287 m² 0 m²
dont Entrepôt 287 m² 0 m² 0 m² 6 m² 281 m² -287 m² 0 m²
Total locaux 287 m² 0 m² 0 m² 6 m² 281 m² -287 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301892500145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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