Permis de construire Locaux N° 03018924P0233

Permis de construire n° 03018924P0233 à Nîmes pour 1 772 m² de locaux, Cd 13 Chemi Des Canaux Terre De Laire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 03018924P0233

Demandeur

EARL DU GRAND BEAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2025 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018924P0233 porte sur un projet situé Cd 13 Chemi Des Canaux Terre De Laire. La demande émane de EARL DU GRAND BEAUMONT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 772 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IC21, IC42, IC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 670 m²

Surface existante avant

5 834 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

7 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IC21 IC42 IC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre De Laire

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 834 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 7 606 m²
Total 5 834 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 7 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 834 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 7 606 m²
Total locaux 5 834 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 7 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GRAND BEAUMONT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404570731
SIRET
40457073100012
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
CAISSARGUES (30132)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018924P0233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cd 13 Chemi Des Canaux Terre De Laire, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU GRAND BEAUMONT et accordée le 17 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018924P0233, déposé en mairie de Nîmes.

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