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Permis de construire Locaux N° 03018924P0233

Permis de construire à Nîmes pour 1 772 m² de locaux - Cd 13 Chemi Des Canaux Terre De Laire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 03018924P0233

Demandeur

EARL DU GRAND BEAUMONT

Cette page présente le permis de construire n° 03018924P0233, délivré le 17 janvier 2025 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Cd 13 Chemi Des Canaux Terre De Laire, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU GRAND BEAUMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 772 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IC21, IC42, IC46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 670 m²

Surface existante avant

5 834 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

7 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IC21 IC42 IC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre De Laire

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 834 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 7 606 m²
Total 5 834 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 7 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 834 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 7 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GRAND BEAUMONT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404570731
SIRET
40457073100012
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
CAISSARGUES (30132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018924P0233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd 13 Chemi Des Canaux Terre De Laire, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU GRAND BEAUMONT et accordé le 17 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018924P0233, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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