Permis de construire Locaux N° 03018924P0129

Permis de construire n° 03018924P0129 à Nîmes pour 46 m² de locaux, 3 Rue Chateau Fadaise

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 03018924P0129

Demandeur

SAS ALMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018924P0129 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un projet situé 3 Rue Chateau Fadaise. Le dossier a été déposé par SAS ALMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX29. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 37 m²
Locaux 222 m² 0 m² 46 m² 3 m² 0 m² 43 m² 265 m²
Total 305 m² 0 m² 46 m² 3 m² 46 m² -3 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 0 m² 46 m² 3 m² 0 m² 43 m² 265 m²
Total locaux 222 m² 0 m² 46 m² 3 m² 0 m² 43 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ALMA

Catégorie
Non renseignée
SIREN
985298827
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018924P0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Chateau Fadaise, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS ALMA et accordé le 28 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018924P0129, déposé en mairie de Nîmes.

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