Permis de construire à Nîmes pour 17 289 m² de locaux - 230 Avenue Jean Prouve
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 27 novembre 2024 · Dossier PC n° 03018924P0112 · Demandeur : L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03018924P0112, délivré le 27 novembre 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 230 Avenue Jean Prouve, Nîmes (30900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 227 m² de bureaux, 4 047 m² de commerce, 2 929 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ER454, ER684.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nîmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 741 m² | 8 203 m² | 1 154 m² | 2 655 m² | 1 154 m² | 5 548 m² | 17 289 m² |
| Total | 11 741 m² | 8 203 m² | 1 154 m² | 2 655 m² | 1 154 m² | 5 548 m² | 17 289 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 676 m² | 1 227 m² | 92 m² | 470 m² | 206 m² | 643 m² | 1 319 m² |
| Commerce | 9 752 m² | 4 047 m² | 981 m² | 1 820 m² | 0 m² | 3 208 m² | 12 960 m² |
| Entrepôts | 1 313 m² | 2 929 m² | 81 m² | 365 m² | 948 m² | 1 697 m² | 3 010 m² |
| Total locaux | 11 741 m² | 8 203 m² | 1 154 m² | 2 655 m² | 1 154 m² | 5 548 m² | 17 289 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018924P0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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