Permis de construire Locaux N° 03018924P0057

Permis de construire n° 03018924P0057 à Nîmes pour 600 m² de locaux, 497 Rue Maurice Schumann

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 03018924P0057

Demandeur

SCM MAS DES ABEILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018924P0057 a été délivré le 28 août 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 497 Rue Maurice Schumann. Le demandeur déclaré est SCM MAS DES ABEILLES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HY601. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 000 m²
Total 400 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 000 m²
dont Bureaux 400 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 000 m²
Total locaux 400 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM MAS DES ABEILLES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
849121934
SIRET
84912193400012
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018924P0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 497 Rue Maurice Schumann, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCM MAS DES ABEILLES et accordé le 28 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018924P0057, déposé en mairie de Nîmes.

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