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Permis de construire Locaux N° 03018924P0057

Permis de construire à Nîmes pour 600 m² de locaux - 497 Rue Maurice Schumann

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 03018924P0057

Demandeur

SCM MAS DES ABEILLES

Cette page présente le permis de construire n° 03018924P0057, délivré le 28 août 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 497 Rue Maurice Schumann, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCM MAS DES ABEILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HY601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 000 m²
Total 400 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM MAS DES ABEILLES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
849121934
SIRET
84912193400012
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018924P0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 497 Rue Maurice Schumann, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCM MAS DES ABEILLES et accordé le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018924P0057, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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