Permis de construire à Nîmes pour 5 545 m² de logement - 16 Boulevard Sergent Triaire
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 22 mai 2024 · Dossier PC n° 03018923P0323 · Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03018923P0323, délivré le 22 mai 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 16 Boulevard Sergent Triaire, Nîmes (30900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 125 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 97 T1, 24 T2, 4 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ167.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nîmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 4 632 m² | 0 m² | 0 m² | 4 632 m² | 4 632 m² |
| Locaux | 5 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 632 m² | 0 m² | 913 m² |
| Total | 5 545 m² | 0 m² | 4 632 m² | 0 m² | 4 632 m² | 0 m² | 5 545 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements individuels | 125 |
| En résidence | 125 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 97 | 24 | 4 | - | - | - | 125 |
| 77,6 % | 19,2 % | 3,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018923P0323 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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