Permis de construire Logement N° 03018923P0323

Permis de construire n° 03018923P0323 à Nîmes pour 4 632 m² de logement, 16 Boulevard Sergent Triaire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 03018923P0323

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018923P0323 a été délivré le 22 mai 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 16 Boulevard Sergent Triaire. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 4 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 962 m²

Surface existante avant

5 545 m²

Surface créée

4 632 m²

Surface totale après

5 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2024
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²
Locaux 5 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² -4 632 m² 913 m²
Total 5 545 m² 0 m² 4 632 m² 0 m² 4 632 m² 0 m² 5 545 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
97 24 4 - - - 125
77,6 % 19,2 % 3,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
MONTPELLIER CS 90754 (34967)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0323
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Boulevard Sergent Triaire, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 22 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018923P0323, déposé en mairie de Nîmes.

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