Permis de construire Logement N° 03018923P0268

Permis de construire à Nîmes pour 1 315 m² de logement - 13 Impas Bonfils

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 03018923P0268

Demandeur

SARL LANGUEDOCIENNE DE CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 03018923P0268, délivré le 1 mars 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 13 Impas Bonfils, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LANGUEDOCIENNE DE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ED282, ED285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 933 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

1 631 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ED282 ED285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 631 m²
Total 316 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 2 - - 16
- 25,0 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LANGUEDOCIENNE DE CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
775877939
SIRET
77587793900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Impas Bonfils, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LANGUEDOCIENNE DE CONSTRUCTION et accordé le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0268, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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