Permis de construire Mixte N° 03018923P0248

Permis de construire n° 03018923P0248 à Nîmes pour 2 184 m² de logement et locaux, 1 Rue Georges Braque

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 03018923P0248

Demandeur

ILOT BRAQUE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018923P0248 a été délivré le 22 avril 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Georges Braque. La demande émane de ILOT BRAQUE 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 533 m² d'habitation et 651 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ83, CZ84, CZ160. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 829 m²

Surface créée

2 184 m²

Variation nette

+2 184 m²

Surface totale après

2 184 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ83 CZ84 CZ160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²
Locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Autres activités 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Bureaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 5 - - 17
- 29,4 % 41,2 % 29,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOT BRAQUE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913121885
SIRET
91312188500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Georges Braque, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ILOT BRAQUE 1 et accordé le 22 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 533 m² d'habitation et 651 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018923P0248, déposé en mairie de Nîmes.

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