Permis de construire Locaux N° 03018923P0063

Permis de construire à Nîmes pour 5 571 m² de locaux - 180 Rue Philippe Maupas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 03018923P0063

Demandeur

PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03018923P0063, délivré le 28 septembre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 180 Rue Philippe Maupas, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 463 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 363 m² en bureaux, 4 208 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HM101, HM107, HM338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 463 m²

Surface existante avant

3 246 m²

Surface créée

5 571 m²

Variation nette

+5 571 m²

Surface totale après

8 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HM101 HM107 HM338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 246 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 8 817 m²
Total 3 246 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 8 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 320 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 2 683 m²
Industrie 1 926 m² 4 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 208 m² 6 134 m²
Total locaux 3 246 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 8 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490024049
SIRET
49002404900028
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Rue Philippe Maupas, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE et accordé le 28 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0063, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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