Permis de construire Logement N° 03018922P0218

Permis de construire n° 03018922P0218 à Nîmes pour 2 530 m² de logement, 02 Chemi Du Telegrapheet 152 Chemin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 03018922P0218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018922P0218 a été délivré le 3 février 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 02 Chemi Du Telegrapheet 152 Chemin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI614, EI730. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 851 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

2 530 m²

Variation nette

+2 402 m²

Surface totale après

2 530 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI614 EI730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 2 530 m² 0 m² 128 m² 0 m² 2 402 m² 2 530 m²
Total 128 m² 2 530 m² 0 m² 128 m² 0 m² 2 402 m² 2 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 16 7 - - 36
- 36,1 % 44,4 % 19,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 02 Chemi Du Telegrapheet 152 Chemin, à Nîmes (30900).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018922P0218, déposé en mairie de Nîmes.

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