Permis de construire Logement N° 03018922P0169

Permis de construire à Nîmes pour 999 m² de logement - 17 Rue Sainte-Catherine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 03018922P0169

Demandeur

DIOMIRA

Cette page présente le permis de construire n° 03018922P0169, délivré le 17 mars 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Sainte-Catherine, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIOMIRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EH357, EH358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH357 EH358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIOMIRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
953457512
SIRET
95345751200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Sainte-Catherine, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIOMIRA et accordé le 17 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0169, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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