Permis de construire Mixte N° 03018922P0155

Permis de construire à Nîmes pour 7 723 m² de logement et locaux - Rue Weber

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 03018922P0155

Demandeur

SCCV NIMES - KENNEDY SUD

Cette page présente le permis de construire n° 03018922P0155, délivré le 13 septembre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Weber, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NIMES - KENNEDY SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 397 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 50 T3, 10 T4, 1 T5, dont 46 en locatif social. La surface se répartit entre 5 664 m² d'habitation et 2 059 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EL122, EL154, EL156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 397 m²

Surface créée

7 723 m²

Variation nette

+7 723 m²

Surface totale après

7 723 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EL122 EL154 EL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 664 m² 5 664 m²
Locaux 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²
Total 0 m² 7 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 723 m² 7 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Commerce et services 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total locaux 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 50 10 1 - 83
- 26,5 % 60,2 % 12,0 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NIMES - KENNEDY SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930198650
SIRET
93019865000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 7 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 397 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Weber, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NIMES - KENNEDY SUD et accordé le 13 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 50 T3, 10 T4, 1 T5, dont 46 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 664 m² d'habitation et 2 059 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0155, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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