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Permis de construire Locaux N° 03018922P0148

Permis de construire à Nîmes pour 1 m² de locaux - Avenue Claude Baillet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 03018922P0148

Demandeur

COMMUNE DE NIMES

Cette page présente le permis de construire n° 03018922P0148, délivré le 17 novembre 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Claude Baillet, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NIMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ506, HZ577, HZ579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 602 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ506 HZ577 HZ579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIMES

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001894
SIRET
21300189400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Claude Baillet, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIMES et accordé le 17 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0148, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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