Permis de construire Logement N° 03018921P0114

Permis de construire à Nîmes pour 161 m² de logement - 20 Rue De La Samaritaine Suc Et Pradelle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 03018921P0114

Demandeur

SCI ZIANE

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0114, délivré le 23 juillet 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue De La Samaritaine Suc Et Pradelle, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZIANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX586, CX789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2023.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX586 CX789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suc Et Pradelle

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 161 m² 0 m² 54 m² 0 m² 107 m² 408 m²
Total 301 m² 161 m² 0 m² 54 m² 0 m² 107 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZIANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750752990
SIRET
75075299000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Samaritaine Suc Et Pradelle, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ZIANE et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 28 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0114, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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