Permis de construire Logement N° 03018921P0073

Permis de construire à Nîmes pour 127 m² de logement - Chemi Du Carreau De Lanes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 03018921P0073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0073, délivré le 4 mai 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Du Carreau De Lanes, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LB1296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LB1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAIS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Carreau De Lanes, Nîmes (30900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0073, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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