Permis de construire Mixte N° 03018921P0030

Permis de construire à Nîmes pour 3 176 m² de logement et locaux - 7 Rue De La Biche

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 03018921P0030

Demandeur

CITE DES ARENAS VITROLLES

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0030, délivré le 23 juillet 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue De La Biche, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITE DES ARENAS VITROLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 176 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 19 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 3 141 m² d'habitation et 35 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DN433, DN667, DN668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

3 176 m²

Variation nette

+2 593 m²

Surface totale après

3 176 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN433 DN667 DN668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 3 141 m² 0 m² 583 m² 0 m² 2 558 m² 3 141 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 583 m² 3 176 m² 0 m² 583 m² 0 m² 2 593 m² 3 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 19 9 - - 49
4,1 % 38,8 % 38,8 % 18,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITE DES ARENAS VITROLLES

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
892128463
SIRET
89212846300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 176 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Biche, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITE DES ARENAS VITROLLES et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 19 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 141 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0030, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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