Permis de construire n° 03018920P0059 à Nîmes pour 904 m² de logement, 40 rue Seguier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 03018920P0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018920P0059 a été délivré le 3 septembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 40 rue Seguier.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 924 m² existants. La répartition par taille compte 9 des 17 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 53 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HA 1164, HA 1274. La voie, rue Seguier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 924 m² existants et construit 904 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 924 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 924 m² à 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 924 m² | 904 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | -20 m² | 904 m² |
| Total | 924 m² | 904 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | -20 m² | 904 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | 6 | - | - | 17 |
| - | 11,8 % | 52,9 % | 35,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Seguier à Nîmes (30900)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Seguier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.