Permis de construire n° 03018920P0007 à Nîmes pour 28 m² de logement, 950 avenue Doc Fleming
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 03018920P0007
Demandeur
CACINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018920P0007 porte sur un projet situé 950 avenue Doc Fleming. Le dossier a été déposé par CACINI.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LS 32. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Doc Fleming, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 227 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 227 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CACINI, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
CACINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880066238
- SIRET
- 88006623800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 10/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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