Permis de construire Logement N° 03018919P0490

Permis de construire n° 03018919P0490 à Nîmes pour 95 m² de logement, 2 Chemi Du Pissadou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 mars 2020

Dossier PC n° 03018919P0490

Demandeur

SCI MAKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0490 porte sur un projet situé 2 Chemi Du Pissadou. Le dossier a été déposé par SCI MAKI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KX19. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 165 m²
Total 70 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAKI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845402445
SIRET
84540244500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
NIMES (30 90)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0490
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Chemi Du Pissadou, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAKI ; la décision est intervenue le 20 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018919P0490, déposé en mairie de Nîmes.

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