Permis de construire Logement N° 03018919P0490

Permis de construire n° 03018919P0490 à Nîmes pour 95 m² de logement, 2 chemin du Pissadou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 mars 2020

Dossier PC n° 03018919P0490

Demandeur

SCI MAKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0490 porte sur un projet situé 2 chemin du Pissadou. Le dossier a été déposé par SCI MAKI.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 890 m², le programme représentait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle KX 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Pissadou, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 890 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 70 m² à 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 165 m²
Total 70 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 165 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MAKI. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI MAKI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845402445
SIRET
84540244500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
NIMES (30 90)

Autres dossiers de SCI MAKI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0490
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 mars 2020
Date de dépôt 21/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle KX 19 à Nîmes (30900)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin du Pissadou à Nîmes (30900)

L’autre dossier recensé chemin du Pissadou depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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