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Permis de construire Locaux N° 03018919P0438

Permis de construire n° 03018919P0438 à Nîmes pour 358 m² de locaux, 420 cours de Dion Bouton

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 03018919P0438

Demandeur

AMG NIMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018919P0438 a été délivré le 5 mai 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 420 cours de Dion Bouton. AMG NIMES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 358 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 575 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle KI 847. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 575 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

358 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2020. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/05/2020

Chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KI 847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 575 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 358 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 325 m² d'entrepôt et 33 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 358 m² parmi les 801 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	801 m²	0 m²	358 m²	0 m²	358 m²	0 m²	801 m²
Total	801 m²	0 m²	358 m²	0 m²	358 m²	0 m²	801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	195 m²	358 m²	0 m²	358 m²	553 m²
Autres activités	606 m²	0 m²	358 m²	-358 m²	248 m²
dont Bureaux	105 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	72 m²
dont Entrepôt	501 m²	0 m²	325 m²	-325 m²	176 m²
Total locaux	801 m²	358 m²	358 m²	0 m²	801 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMG NIMES, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AMG NIMES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839027018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: MAUGUIO (34 13)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018919P0438
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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