Permis de construire Logement N° 03018919P0350

Permis de construire n° 03018919P0350 à Nîmes pour 563 m² de logement, 8 rue de l'Agau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 03018919P0350

Demandeur

HERACLES 5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0350 a été délivré le 29 novembre 2019, pour un projet situé 8 rue de l'Agau. La demande émane de HERACLES 5.

Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 563 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 862 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 1508. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Agau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 862 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/11/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 1508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 862 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 563 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 571 m² à 563 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 0 m² 563 m² 8 m² 0 m² 555 m² 563 m²
Locaux 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² -563 m² 0 m²
Total 571 m² 0 m² 563 m² 8 m² 563 m² -8 m² 563 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 8 - - - - 10
20,0 % 80,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HERACLES 5, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

HERACLES 5

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829450634
SIRET
82945063400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NIMES (30 00)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0350
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 29/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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