Permis de construire Locaux N° 03018919P0275

Permis de construire n° 03018919P0275 à Nîmes pour 2 900 m² de locaux, Chemi De La Tour De L Eveque Lot 7

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 03018919P0275

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Tour De L Eveque Lot 7, le permis de construire n° 03018919P0275 a été délivré le 8 novembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 900 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HK278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 900 m²

Variation nette

+2 900 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²
Total 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²
dont Bureaux 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²
Total locaux 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De La Tour De L Eveque Lot 7, à Nîmes (30900).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018919P0275, déposé en mairie de Nîmes.

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