Permis de construire n° 03018919P0093 à Nîmes pour 188 m² de logement, 23 rue Henri Barbusse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 juin 2019
Dossier PC n° 03018919P0093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0093 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 23 rue Henri Barbusse.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 572 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HC 77, HC 850, HC 851. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Barbusse, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 572 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 188 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 19 m² à 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 207 m² |
| Total | 19 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 207 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAGES-ET-SOLORGUES (30114)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 03/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HC 77, HC 850, HC 851 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Barbusse à Nîmes (30900)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Henri Barbusse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.