Permis de construire n° 03018919P0057 à Nîmes pour 327 m² de logement, 22 Rue Claude Bernard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 juin 2019
Dossier PC n° 03018919P0057
Demandeur
NEMAUSUS INVEST SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0057, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Rue Claude Bernard. Le demandeur déclaré est NEMAUSUS INVEST SAS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HC335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 28 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 28 m² | 327 m² |
| Total | 299 m² | 28 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 28 m² | 327 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEMAUSUS INVEST SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841221070
- SIRET
- 84122107000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de NEMAUSUS INVEST SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |